Conditions g?n?rales d'affaires

Conditions g?n?rales

Indiquez ici toute information concernent les conditions g?n?rales.
1. Valeur
2. Promotions
3. Prix
4. Exp?dition et danger de d?passment
5. Livraison
6. Conditions de paiement
7. R?serve de propri?t?
8. Plaintes, Prestation et indemnit?s
9. Retrait d'obligeance / Refus de prendre la commande
10. Lieu d'ex?cution et tribunal comp?tent
11. D?cisions finales

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